Marie-Josèphe Le Gac
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Gac (Marie-Josèphe)
juge honoraire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Est rayée de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000777813
(source JORF)
nomination
25 Avril 2002
25/04/2002
De:
Le Gac (Marie-Josèphe)
juge honoraire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000405695
(source JORF)
nomination
13 Juin 2001
13/06/2001
De:
Marie-Josèphe Le Gac
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut
=
"
1998-03-19
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000387942
(source JORF)
nomination
04 Mars 1998
04/03/1998
De:
Le Gac (Marie-Josèphe)
juge au tribunal de grande instance de Paris ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service
=
"
40
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
JORFTEXT000000566571
(source JORF)
nomination
15 Mai 1997
15/05/1997
